Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TOGA Aviation Training et toute personne physique ou morale souhaitant s'inscrire à l'une de nos formations professionnelles en aviation.

Article 2 - Inscriptions

Les inscriptions aux formations sont effectuées sur demande, suite à la soumission d'un formulaire de contact ou d'inscription. L'inscription devient définitive après validation du dossier par nos équipes et paiement des frais de formation selon les modalités convenues.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs de nos formations sont indiqués sur demande. Ils comprennent l'ensemble des prestations de formation, les supports pédagogiques et l'accès aux ressources en ligne. Les tarifs sont susceptibles d'être modifiés à tout moment mais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'inscription.

Article 4 - Modalités de paiement

Le règlement des formations s'effectue selon les modalités définies lors de l'inscription. Des facilités de paiement peuvent être proposées sur demande. Le défaut de paiement entraînera l'annulation de l'inscription.

Article 5 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat de formation. Ce droit peut être exercé par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à TOGA Aviation Training.

Article 6 - Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d'annulation par le stagiaire après le délai de rétractation, les conditions d'annulation spécifiques à chaque formation s'appliquent. TOGA Aviation Training se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session de formation en cas de force majeure ou d'insuffisance de participants.

Article 7 - Obligations du stagiaire

Le stagiaire s'engage à :

• Respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation
• Assister à l'ensemble des sessions de formation
• Respecter les formateurs et les autres stagiaires
• Ne pas divulguer les supports pédagogiques à des tiers

Article 8 - Obligations de TOGA Aviation Training

TOGA Aviation Training s'engage à :

• Dispenser les formations conformément au programme annoncé
• Mettre à disposition des formateurs qualifiés et expérimentés
• Fournir les supports pédagogiques nécessaires
• Délivrer une attestation de formation à l'issue de la formation

Article 9 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des formations et ne sont pas communiquées à des tiers sans consentement.

Article 10 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :

Email : contact@toga-aviationtraining.com
Téléphone : +33 7 80 37 79 34